DOETH 2026 : déclaration, calcul et échéances à ne pas manquer
La DOETH (déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) concerne toutes les entreprises d'au moins 20 salariés. En 2026, elle se déclare via la DSN et son montant peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les entreprises éloignées du taux de 6 %. Ce guide répond aux questions concrètes : qui déclare, comment se calcule la contribution, quand, et surtout comment la réduire légalement. Pour obtenir votre montant en deux minutes, utilisez notre simulateur AGEFIPH / DOETH gratuit.
DOETH, OETH, AGEFIPH : qui fait quoi ?
Trois sigles pour un même dispositif :
- l'OETH est l'obligation de fond : employer 6 % de travailleurs handicapés dans tout établissement d'au moins 20 salariés ;
- la DOETH est la déclaration annuelle qui constate votre situation au regard de cette obligation ;
- l'AGEFIPH est l'organisme qui perçoit la contribution due si le taux de 6 % n'est pas atteint (l'URSSAF assure le recouvrement depuis 2020).
Qui doit faire la DOETH en 2026 ?
Toute entreprise dont l'effectif atteint 20 salariés ou plus (moyenne annuelle). Bon à savoir :
- une entreprise qui franchit le seuil de 20 salariés bénéficie d'un délai de 5 ans avant d'être redevable de la contribution ;
- même les entreprises de moins de 20 salariés déclarent leurs bénéficiaires en DSN (sans contribution due) ;
- l'obligation s'apprécie entreprise par entreprise, tous établissements confondus.
Comment se calcule la contribution DOETH ?
Le calcul suit une mécanique simple, que notre simulateur DOETH applique automatiquement :
- Cible : effectif assujetti × 6 % (arrondi à l'entier inférieur) = nombre de bénéficiaires attendus.
- Écart : cible − bénéficiaires OETH réellement employés (les BOETH : salariés RQTH, titulaires d'une pension d'invalidité, etc.).
- Montant unitaire selon la taille : 400 × SMIC horaire (20 à 249 salariés), 500 × (250 à 749), 600 × (750 et plus).
- Déductions : achats auprès d'entreprises adaptées (EA), d'ESAT ou de travailleurs indépendants handicapés (30 % du coût de main-d'œuvre, plafonné), dépenses déductibles (jusqu'à 10 % de la contribution), et minorations éventuelles.
Sans aucun bénéficiaire ni action pendant plusieurs années, la contribution peut être portée à 1 500 × SMIC horaire par unité manquante : c'est la sur-contribution la plus lourde, et la plus évitable.
Quand déclarer ? Les échéances 2026
La DOETH s'effectue dans la DSN d'avril (exigible début mai), au titre de l'année précédente. L'URSSAF transmet en amont (courant mars) un récapitulatif de vos effectifs BOETH connus. Anticipez dès le premier trimestre : c'est avant la déclaration que les leviers (recrutement, sous-traitance EA/ESAT) peuvent encore jouer.
Comment réduire la contribution, légalement
Trois leviers principaux, cumulables :
- recruter ou maintenir en emploi des bénéficiaires OETH (y compris à temps partiel, en alternance ou en intérim) ; notre activité de sourcing de travailleurs handicapés en Gironde accompagne précisément cette démarche ;
- sous-traiter à une entreprise adaptée comme HANDIVIA : les achats de prestations (télésecrétariat, permanence téléphonique, numérique…) génèrent une déduction directe ;
- valoriser les dépenses déductibles (aménagements de poste, sensibilisation, partenariats).
Pour mesurer l'effet de chaque levier sur votre cas réel, la comparaison de scénarios chiffre côte à côte vos options, et notre page optimisation de la contribution AGEFIPH détaille la méthode.
Questions fréquentes sur la DOETH
La DOETH est-elle la même chose que la « taxe AGEFIPH » ?
Dans le langage courant, oui : la « taxe AGEFIPH » ou « taxe handicap » désigne la contribution due lorsque le taux de 6 % n'est pas atteint, constatée par la DOETH. Le terme exact est « contribution annuelle au titre de l'OETH ».
Que risque une entreprise qui ne fait pas sa DOETH ?
Une contribution forfaitaire majorée, calculée d'office sur la base la plus défavorable, puis régularisée le cas échéant. Mieux vaut déclarer, même une situation imparfaite : la déclaration ouvre droit aux déductions, pas l'absence de déclaration.
Peut-on simuler sa DOETH avant de déclarer ?
Oui, et c'est fortement recommandé : notre simulateur DOETH / AGEFIPH gratuit reproduit le calcul officiel (effectif, BOETH, ECAP, achats EA/ESAT) et vous donne un montant indicatif immédiat, sans inscription.