Simulation DOETH 2026 : calculer sa déclaration obligatoire d'emploi, pas à pas

Par Groupe HANDIVIA, publié le 8 novembre 2026

Faire une simulation DOETH avant de déclarer, c'est connaître son montant quand on peut encore agir dessus. Une fois la déclaration déposée en avril, l'année est jouée : les leviers de réduction portent sur l'exercice écoulé, pas sur celui qui commence. Ce guide détaille le calcul DOETH 2026 ligne à ligne, avec les montants exacts, les déductions que la plupart des entreprises oublient, et les trois erreurs qui font se tromper de plusieurs milliers d'euros. Pour obtenir votre chiffre immédiatement, notre simulateur DOETH et AGEFIPH gratuit applique exactement la méthode qui suit.

DOETH, OETH, AGEFIPH : qui fait quoi ?

Trois sigles pour un même dispositif, qu'il vaut mieux distinguer avant de calculer :

  • l'OETH est l'obligation de fond : employer 6 % de travailleurs handicapés dans toute entreprise d'au moins 20 salariés ;
  • la DOETH est la déclaration annuelle qui constate votre situation au regard de cette obligation ;
  • l'AGEFIPH est l'organisme qui perçoit la contribution due lorsque le taux de 6 % n'est pas atteint. L'URSSAF en assure le recouvrement depuis 2020.

Ce que vous simulez, ce n'est donc pas « la DOETH » au sens strict : c'est la contribution que votre déclaration fera apparaître.

Qui doit déclarer en 2026 ?

Toute entreprise dont l'effectif moyen annuel atteint 20 salariés ou plus. Trois précisions utiles :

  • une entreprise qui franchit le seuil de 20 salariés dispose d'un délai de 5 ans avant d'être redevable de la contribution ;
  • les entreprises de moins de 20 salariés déclarent tout de même leurs bénéficiaires en DSN, sans contribution due ;
  • l'obligation s'apprécie entreprise par entreprise, tous établissements confondus, et non établissement par établissement.

Le calcul DOETH 2026, étape par étape

Étape 1 : votre obligation

L'obligation vaut 6 % de l'effectif d'assujettissement, arrondi à l'entier inférieur.

Une entreprise de 190 salariés a donc une obligation de 11 bénéficiaires, pas 11,4.

Étape 2 : vos unités manquantes

On retire de l'obligation les bénéficiaires que vous employez déjà : salariés reconnus travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité, d'une rente d'accident du travail, et autres catégories admises.

Unités manquantes = obligation − bénéficiaires employés

🔴 Première erreur fréquente, et elle vous coûte de l'argent : compter des têtes. Un bénéficiaire âgé de 50 ans ou plus compte pour 1,5 unité, et l'URSSAF applique déjà ce coefficient dans l'effectif qu'elle vous notifie. Quatre bénéficiaires dont deux ont plus de 50 ans font 5 unités, pas 4. Saisir 4 dans une simulation surestime votre contribution.

Étape 3 : le montant par unité manquante

Il s'exprime en multiples du SMIC horaire brut et dépend de la taille de l'entreprise :

Effectif de l'entrepriseMontant par unité manquante
20 à 249 salariés400 × SMIC horaire
250 à 749 salariés500 × SMIC horaire
750 salariés et plus600 × SMIC horaire

🔴 Deuxième erreur fréquente : la première tranche s'arrête à 249 salariés, pas à 199. Le découpage « 20 à 199 / 200 à 749 » circule sur plusieurs sites et fait basculer à tort des entreprises de 200 à 249 salariés dans la tranche supérieure.

Le SMIC retenu est celui en vigueur au 31 décembre de l'année d'assujettissement, soit 12,02 € pour l'année 2026.

Contribution brute = unités manquantes × montant unitaire

Notre entreprise de 190 salariés qui n'emploie aucun bénéficiaire doit donc : 11 × 400 × 12,02 = 52 888 €.

Étape 4 : les déductions

C'est l'étape la plus rentable, et la plus mal connue.

Les achats au secteur protégé. Les prestations confiées à une entreprise adaptée, un ESAT ou un travailleur indépendant handicapé ouvrent une déduction égale à 30 % du coût de la main-d'œuvre facturée.

🔴 Troisième erreur fréquente, et la plus répandue : croire que la déduction porte sur 75 % du montant facturé. Elle porte sur 30 % du coût de la main-d'œuvre. Le chiffre de 75 %, lui, est le plafond de cette déduction, et il ne s'applique pas à tout le monde :

Votre taux d'emploi direct de bénéficiairesPlafond de la déduction
inférieur à 3 %50 % de la contribution brute
égal ou supérieur à 3 %75 % de la contribution brute

Le sens compte : le plafond généreux récompense l'entreprise qui emploie déjà. Il n'est pas offert à celle qui n'emploie personne.

Les dépenses déductibles. Accessibilité des locaux, maintien dans l'emploi, sensibilisation des équipes : enveloppe distincte, plafonnée à 10 % de la contribution brute.

La déduction ECAP, celle que presque personne ne réclame. Certains emplois sont dits « exigeant des conditions d'aptitude particulières » : conduite, travaux en hauteur, sécurité, propreté, transport, bâtiment et travaux publics. Ils ouvrent une déduction de l'effectif ECAP × 17 × SMIC horaire, et celle-ci n'est pas plafonnée.

Sur notre entreprise de 190 salariés en travaux publics, dont 62 postes ECAP : 62 × 17 × 12,02 = 12 669 € de déduction. Les 52 888 € tombent à environ 40 000 €, sans qu'elle ait rien changé à son organisation.

⚠️ Attention au sens de cette déduction : elle ne réduit ni votre effectif, ni votre obligation, ni votre taux d'emploi. Elle intervient uniquement sur le montant, à l'étape des déductions. La traiter comme une réduction d'effectif ferait baisser deux fois la contribution, et votre déclaration serait fausse.

La sur-contribution : le cas le plus lourd, et le plus évitable

Une entreprise restée trois années consécutives sans aucune action positive voit, la quatrième année, son montant par unité manquante porté à 1 500 × SMIC horaire, quel que soit son effectif. Pour une entreprise de la première tranche, cela multiplie la contribution par 3,75.

Une seule action suffit à l'écarter, et le choix est large :

  • employer un bénéficiaire, même à temps partiel ;
  • accueillir un stagiaire ou un alternant bénéficiaire ;
  • acheter une prestation à une entreprise adaptée, un ESAT ou un travailleur indépendant handicapé ;
  • appliquer un accord agréé.

⚠️ Deux confusions à éviter. La sur-contribution n'est pas une hausse progressive d'année en année, et elle n'est pas déclenchée par un défaut de déclaration. Ne pas déclarer relève d'une sanction différente, la taxation d'office par l'URSSAF.

Quand déclarer ? Les échéances 2026

La DOETH s'effectue dans la DSN d'avril, exigible début mai, au titre de l'année précédente. L'URSSAF vous transmet courant mars un récapitulatif de vos effectifs de bénéficiaires connus.

C'est pour cela qu'une simulation faite en mars ne sert qu'à budgéter. Pour agir sur le montant, il faut simuler en début d'année, quand les leviers peuvent encore jouer sur l'exercice en cours.

De la simulation à la décision

Une simulation DOETH utile ne s'arrête pas à un montant : elle montre ce que chaque levier change. Notre comparaison de scénarios chiffre côte à côte le recrutement direct, la sous-traitance à une entreprise adaptée et le statu quo, sur vos chiffres à vous.

Trois leviers, cumulables :

  • recruter ou maintenir en emploi des bénéficiaires, y compris à temps partiel, en alternance ou en intérim ; notre activité de sourcing de travailleurs handicapés en Gironde accompagne cette démarche ;
  • confier des prestations à une entreprise adaptée comme HANDIVIA : télésecrétariat, permanence téléphonique, numérisation, back-office ;
  • valoriser les dépenses déductibles que vous engagez déjà sans les déclarer.

La page optimisation de la contribution AGEFIPH détaille la méthode complète.

Questions fréquentes sur la simulation DOETH

Quelle est la différence entre la DOETH et la contribution AGEFIPH ?

La DOETH est la déclaration, la contribution est la somme due. On déclare chaque année sa situation au regard de l'obligation d'emploi ; si le taux de 6 % n'est pas atteint, la déclaration fait apparaître une contribution. Une entreprise qui atteint ses 6 % déclare donc une DOETH sans verser de contribution. Dans le langage courant, on entend aussi « taxe AGEFIPH » ou « taxe handicap » : le terme exact est « contribution annuelle au titre de l'OETH ».

À quelle date faut-il déposer sa DOETH en 2026 ?

Dans la DSN d'avril, exigible début mai, au titre de l'année 2025. Mais la vraie échéance utile est antérieure : les décisions qui font baisser le montant, recrutement ou sous-traitance, doivent être prises pendant l'année d'assujettissement, pas au moment de déclarer.

Peut-on simuler sa DOETH sans inscription ?

Oui. Notre simulateur DOETH et AGEFIPH reproduit le calcul officiel, effectif, bénéficiaires, postes ECAP et achats au secteur protégé compris, et affiche un montant indicatif immédiat, sans création de compte ni engagement.

Que risque une entreprise qui ne déclare pas ?

Une taxation d'office, calculée sur la base la plus défavorable, puis régularisée le cas échéant. Mieux vaut déclarer une situation imparfaite que ne pas déclarer : ce sont les déclarations qui ouvrent droit aux déductions, pas leur absence.