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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site www.handivia.fr édité par HANDIVIA SAS. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HANDIVIA SAS met à disposition des utilisateurs le site www.handivia.fr, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Tout accès et toute utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des présentes CGU. HANDIVIA SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

2. Accès au site

Le site www.handivia.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

HANDIVIA SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. HANDIVIA SAS se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

L'utilisateur reconnaît que l'interruption d'accès ne peut en aucun cas engager la responsabilité de HANDIVIA SAS ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.handivia.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) est la propriété exclusive de HANDIVIA SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de HANDIVIA SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par HANDIVIA SAS ou ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

4. Limitation de responsabilité

HANDIVIA SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, HANDIVIA SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations mises à disposition sur le site à un usage particulier.

HANDIVIA SAS décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que pour tout dommage résultant de l'utilisation d'autres sites auxquels le site renverrait par des liens hypertextes.

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6. Cookies

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7. Comportement de l'utilisateur

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  • diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée ;
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  • perturber le fonctionnement normal du site par tout moyen technique ;
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  • utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable de HANDIVIA SAS.

Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner des poursuites judiciaires et/ou la mise en cause de la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9. Modifications des CGU

HANDIVIA SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter HANDIVIA SAS :

[email protected]77 avenue du Général Leclerc — 33000 Bordeaux

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