Partenariats institutionnels
Le Groupe HANDIVIA accompagne les organismes publics, collectivités territoriales et établissements parapublics dans l'externalisation de leurs fonctions support et la mise en conformité avec leurs obligations au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Entreprise adaptée agréée par l'État (agrément EA), nos prestations sont valorisables dans le cadre des marchés publics et des accords agréés OETH, conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
d'agrément entreprise adaptée
de salariés reconnus travailleurs handicapés
implantations territoriales (Bordeaux, Paris, Lyon, Strasbourg)
certification organisme de formation
Cadre réglementaire
Obligations légales et leviers de conformité
Les organismes publics et parapublics sont soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) au même titre que les employeurs privés. Le recours à une entreprise adaptée constitue l'un des leviers reconnus par la loi pour satisfaire partiellement à cette obligation.
Textes de référence
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018Réforme de l'OETH — élargissement du périmètre de valorisation des achats auprès des EA et ESAT.
- Articles L. 5212-1 à L. 5212-17 du Code du travailObligation d'emploi des travailleurs handicapés pour tout employeur de 20 salariés et plus.
- Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020Modalités de calcul de la contribution AGEFIPH et des unités bénéficiaires valorisables.
- Circulaire du Premier ministre du 26 septembre 2012Politique d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.
- Directive 2014/24/UE — Marchés publicsPossibilité de réserver des marchés publics aux entreprises adaptées et ESAT.
Ce que cela signifie concrètement
En passant une commande auprès du Groupe HANDIVIA, votre organisme peut valoriser le montant des prestations dans le calcul de son taux d'emploi OETH, réduisant ainsi sa contribution à l'AGEFIPH ou au FIPHFP selon le cas.
Note importante
La valorisation OETH est encadrée par la réglementation et dépend de la nature des prestations et du volume commandé. Notre équipe vous accompagne dans le calcul précis des unités bénéficiaires valorisables.
Marchés réservés — Article L. 2113-12 du Code de la commande publique
Le Code de la commande publique autorise les acheteurs publics à réserver certains marchés aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Cette procédure permet de concilier performance économique et impact social mesurable, sans dérogation aux principes fondamentaux de la commande publique.
Le Groupe HANDIVIA, en tant qu'entreprise adaptée agréée par l'État, est éligible à ces marchés réservés. Notre équipe peut vous accompagner dans la rédaction des clauses techniques et sociales adaptées à votre cahier des charges.
Nos prestations
Des services adaptés aux exigences du secteur public
Chaque prestation est conçue pour répondre aux contraintes spécifiques des organismes publics : confidentialité, traçabilité, continuité de service et conformité réglementaire.
Secrétariat et assistance administrative
Traitement du courrier, gestion documentaire, saisie de données, numérisation d'archives. Prestations adaptées aux exigences de confidentialité et de traçabilité des organismes publics.
HANDIVIA / HAN10NUMPermanence téléphonique et accueil externalisé
Standard téléphonique externalisé, accueil des usagers, gestion des appels entrants. Disponibilité étendue, protocoles d'accueil personnalisés selon les procédures de l'organisme.
TELIB / PERMANENCE PARTENAIREConseil en politique handicap (OETH)
Audit de la situation OETH, élaboration d'accords agréés, accompagnement à la mise en conformité, formation des référents handicap, pilotage des indicateurs réglementaires.
HANDIPARTNERFormation professionnelle (Qualiopi)
Formations certifiées Qualiopi éligibles aux financements publics : relation usager, management inclusif, sensibilisation au handicap, performance administrative.
PRIMOVIADomiciliation et espaces de travail
Domiciliation administrative, location de salles de réunion équipées, espaces de coworking accessibles PMR. Idéal pour les antennes territoriales et missions temporaires.
CAUWORKAutomatisation et dématérialisation
Développement de solutions d'automatisation des processus administratifs, intégration IA pour le traitement de formulaires, extraction de données et gestion des flux documentaires.
HANDICODERéférences
Organismes publics et parapublics partenaires
Le Groupe HANDIVIA collabore avec des organismes publics de différentes natures et tailles, en France métropolitaine.
Département de la Gironde
Collectivité territoriale
Accompagnement à la mise en conformité OETH et développement de la politique d'emploi des travailleurs handicapés au sein de la collectivité.
HANDIPARTNER — Politique handicap & OETH
CERFACS
Organisme de recherche publique
Externalisation de fonctions support permettant la valorisation OETH et le soutien à l'emploi inclusif.
HANDIVIA — Prestations de services
La Poste
Établissement public
Déploiement d'un plan d'action pluriannuel pour l'emploi des personnes handicapées, en lien avec les obligations légales OETH.
HANDIPARTNER — Politique handicap & RSE
Aéroport de Bordeaux
Société d'économie mixte
Gestion externalisée du standard téléphonique avec équipes 100 % travailleurs handicapés, valorisable au titre de l'OETH.
PERMANENCE PARTENAIRE — Standard externaliséProcédure
Comment engager un partenariat avec le Groupe HANDIVIA
Nous adaptons notre approche aux contraintes procédurales des acheteurs publics, qu'il s'agisse d'un marché de gré à gré, d'un marché réservé ou d'un accord-cadre pluriannuel.
Analyse de votre situation OETH
Audit gratuit de votre taux d'emploi actuel, identification des obligations réglementaires applicables à votre organisme (AGEFIPH ou FIPHFP selon le cas) et estimation des unités bénéficiaires valorisables.
Identification des prestations adaptées
Sélection des services du Groupe HANDIVIA correspondant à vos besoins opérationnels et à votre capacité de valorisation OETH. Rédaction d'une proposition technique et financière détaillée.
Formalisation contractuelle
Établissement du contrat de prestation ou du bon de commande selon le cadre juridique applicable (marché public, marché réservé, accord-cadre). Fourniture de tous les justificatifs nécessaires à votre dossier OETH.
Suivi et reporting
Mise en place d'un tableau de bord de suivi des prestations, fourniture des attestations annuelles pour votre déclaration OETH, et bilan annuel de la collaboration.
Documents disponibles sur demande
Ces documents sont transmis sur demande à tout acheteur public dans le cadre d'une procédure de référencement ou d'un appel d'offres. Contactez notre équipe institutionnelle.
Contact institutionnel
Engager un partenariat
Notre équipe dédiée aux partenariats institutionnels vous répondra sous 48 heures ouvrées. Pour toute demande urgente, vous pouvez également nous joindre directement par téléphone.