OETH : l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés expliquée
L'OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés) impose à toute entreprise d'au moins 20 salariés de compter 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif. Qui est concerné, qui compte comme bénéficiaire, comment remplir l'obligation et que se passe-t-il si vous n'y êtes pas : ce guide fait le tour. Pour une simulation OETH immédiate de votre situation, notre simulateur gratuit est à votre disposition.
Qui est concerné par l'OETH ?
Toutes les entreprises, associations et établissements publics industriels et commerciaux dont l'effectif annuel moyen atteint 20 salariés. Deux précisions utiles :
- le taux de 6 % s'applique à l'effectif d'assujettissement calculé par l'URSSAF à partir de vos DSN ;
- une entreprise qui franchit le seuil de 20 salariés dispose de 5 ans avant que la contribution ne devienne exigible.
Qui compte comme bénéficiaire (BOETH) ?
Les principales catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi :
- salariés reconnus RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ;
- victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité permanente d'au moins 10 % ;
- titulaires d'une pension d'invalidité (réduction de capacité d'au moins deux tiers) ;
- titulaires de la carte mobilité inclusion mention invalidité ou de l'AAH ;
- anciens militaires titulaires d'une pension d'invalidité.
Chaque bénéficiaire compte pour une unité (proratisée selon le temps de travail et la durée de présence), quel que soit son handicap. Les salariés de 50 ans et plus comptent pour 1,5 unité.
Comment remplir l'obligation ?
Trois voies, cumulables :
- L'emploi direct : CDI, CDD, alternance, intérim, stages et périodes de mise en situation professionnelle comptent. Notre service de sourcing de travailleurs handicapés aide les entreprises de Gironde à recruter, et plusieurs aides à l'embauche d'un travailleur handicapé en financent l'accueil et l'adaptation du poste.
- La sous-traitance au secteur adapté : les contrats passés avec une entreprise adaptée (EA) comme HANDIVIA, un ESAT ou un travailleur indépendant handicapé ne créent pas d'unités, mais génèrent une déduction sur la contribution due (30 % du coût de main-d'œuvre). Exemple concret : externaliser votre permanence téléphonique auprès de nos équipes.
- Un accord agréé relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (de branche, de groupe ou d'entreprise), qui se substitue temporairement à la contribution.
Et si le taux de 6 % n'est pas atteint ?
L'entreprise verse une contribution annuelle (souvent appelée « taxe AGEFIPH »), déclarée via la DOETH et calculée selon le barème en vigueur : 400 à 600 × SMIC horaire par unité manquante, jusqu'à 1 500 × en l'absence totale d'action pendant plus de trois ans. La comparaison de scénarios permet de chiffrer précisément l'effet de chaque levier sur votre contribution.
OETH : trois idées reçues
- « Moins de 20 salariés = rien à faire. » Faux : la déclaration des bénéficiaires en DSN concerne tout le monde ; seule la contribution est réservée aux 20+.
- « Il faut des postes “adaptés” pour embaucher. » Faux : 80 % des handicaps sont invisibles et la plupart des postes sont accessibles sans aménagement lourd.
- « La sous-traitance ne sert à rien depuis 2020. » Faux : elle ne crée plus d'unités, mais la déduction de 30 % du coût de main-d'œuvre reste un levier puissant, souvent décisif.
Questions fréquentes sur l'OETH
Quelle différence entre OETH et DOETH ?
L'OETH est l'obligation (employer 6 % de travailleurs handicapés) ; la DOETH est la déclaration annuelle qui constate votre situation et calcule l'éventuelle contribution.
Comment faire une simulation OETH fiable ?
Réunissez trois données : effectif moyen, nombre de bénéficiaires employés, montant de vos achats EA/ESAT, puis utilisez notre simulateur OETH / AGEFIPH : il applique le calcul officiel et vous restitue un montant indicatif immédiat, gratuitement.
D'autres questions sur l'OETH, l'AGEFIPH ou l'entreprise adaptée ? Consultez notre FAQ générale.